{"id":1198,"date":"2023-01-09T15:38:25","date_gmt":"2023-01-09T14:38:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.alcis.net\/privacy-policy\/"},"modified":"2024-05-30T14:35:35","modified_gmt":"2024-05-30T12:35:35","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alcis.net\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"\n
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Champ d\u2019application\u00a0:<\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 ALCIS<\/span> est sensible \u00e0 la confiance que vous nous t\u00e9moignez lors de la navigation sur notre site Internet. Nous accordons une importance majeure \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles et au respect de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n

La visite et l\u2019utilisation de notre site impliquent que vous acceptiez notre politique de confidentialit\u00e9. Nous vous invitons donc \u00e0 trouver ci\u2013apr\u00e8s toutes les informations qui vous permettront de prendre votre d\u00e9cision en parfaite connaissance de cause.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n

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Responsable de traitement\u00a0:<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre de votre activit\u00e9 sur notre site, nous collectons et utilisons des donn\u00e9es personnelles en lien avec vous, personnes physiques.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019ensemble des traitements, la soci\u00e9t\u00e9 ALCIS<\/span> d\u00e9termine les moyens et les finalit\u00e9s du traitement.\u00a0Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la r\u00e9glementation relative aux donn\u00e9es personnelles, et notamment du R\u00e8glement UE 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles (RGPD).<\/a><\/p>\n<\/section>\n\n\n\n

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D\u00e9finitions\u00a0:<\/h2>\n\n\n\n
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  • \u00ab\u00a0Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>\u00a0\u00bb : toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable ;<\/li>\n\n\n\n
  • \u00ab\u00a0Personne physique identifiable<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0: une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale ;<\/li>\n\n\n\n
  • \u00ab\u00a0Traitement<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0: toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction ;<\/li>\n\n\n\n
  • \u00abResponsable du traitement<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0: la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement; lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l\u2019Union ou le droit d\u2019un \u00c9tat membre, le responsable du traitement peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l\u2019Union ou par le droit d\u2019un \u00c9tat membre ;<\/li>\n\n\n\n
  • \u00ab\u00a0Sous\u2013traitant<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0: la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement ;<\/li>\n\n\n\n
  • \u00ab\u00a0Destinataire<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0: la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu\u2019il s\u2019agisse ou non d\u2019un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d\u2019une mission d\u2019enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l\u2019Union ou au droit d\u2019un \u00c9tat membre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires ; le traitement de ces donn\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques en question est conforme aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en fonction des finalit\u00e9s du traitement\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • \u00ab\u00a0Tiers<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0: une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous\u2013traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l\u2019autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous\u2013traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n\n\n\n
  • \u00ab\u00a0Consentement<\/strong>\u00a0\u00bb de la personne concern\u00e9e, toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l\u2019objet d\u2019un traitement ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/section>\n\n\n\n
    \n

    Quelles sont les donn\u00e9es que nous collectons, combien de temps et pourquoi\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour des usages d\u00e9termin\u00e9s. Nous recueillons les informations suivantes lorsque vous visitez notre site :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Informations relatives \u00e0 votre navigation :<\/strong>\u00a0En navigant sur notre site, vous interagissez avec lui. Par cons\u00e9quent, certaines informations relatives \u00e0 votre navigation sont collect\u00e9es pour une dur\u00e9e de 24 mois maximum. \nCertaines informations sont n\u00e9cessaires afin de faciliter et am\u00e9liorer la navigation du site. Ces \u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9velopp\u00e9s dans la \u00ab\u00a0Politique de cookies\u00a0\u00bb. Certains cookies n\u00e9cessaires sont collect\u00e9s au regard de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou sur la base l\u00e9gale de votre consentement s\u2019agissant des cookies non n\u00e9cessaires. \nD\u2019autres donn\u00e9es personnelles, telles que votre adresse IP, le sont d\u00e8s lors que vous autorisez les cookies notamment \u00e0 des fins statistiques.<\/li>\n\n\n\n
    • Formulaire de contact\u00a0:\u00a0<\/strong>vos donn\u00e9es d\u2019identification nom, pr\u00e9nom, mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse sont sollicit\u00e9s dans le cadre du formulaire. Les informations obligatoires sont marqu\u00e9es par un ast\u00e9risque. Des documents aux formats pdf, dwg, dxf, ou step, peuvent \u00eatre ajout\u00e9s. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es sur la base de votre consentement pour traiter votre demande, elles ne sont conserv\u00e9es que le temps de traitement de votre demande.<\/li>\n<\/ul>\n<\/section>\n\n\n\n
      \n

      Utilisation et transmission de vos donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/h2>\n\n\n\n

      Nous partageons vos donn\u00e9es \u00e0 nos prestataires techniques auxquels nous faisons appel pour r\u00e9aliser un ensemble d\u2019op\u00e9rations et t\u00e2ches en notre nom. Nous sommes contractuellement li\u00e9s \u00e0 ces tiers, qui ont pris des engagements stricts de conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation applicable et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Nous travaillons avec des sous-traitants tels que notre agence de communication MCC, notre h\u00e9bergeur FC Net dont les coordonn\u00e9es se trouvent aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, notre prestataire informatique\u2026 qui sont susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es de mani\u00e8re licite et s\u00e9curis\u00e9es, pour assurer des op\u00e9rations de maintenance ou de conservation n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

      De m\u00eame seuls les employ\u00e9s qui ont besoin de vous r\u00e9pondre ou d\u2019analyser les statistiques du site ont acc\u00e8s aux informations personnelles identifiables.<\/p>\n\n\n\n

      Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises aux autorit\u00e9s l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, afin de respecter nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

      Nous ne vendons pas vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

      Les ordinateurs et serveurs utilis\u00e9s pour stocker des informations personnelles identifiables sont conserv\u00e9s dans un environnement s\u00e9curis\u00e9, notre h\u00e9bergeur d\u00e9tient ses serveurs dans l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n

      \n

      Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es\u00a0:<\/h2>\n\n\n\n

      Le RGPD met \u00e0 la disposition des Personnes concern\u00e9es des droits qu\u2019elles peuvent exercer. Ainsi sont pr\u00e9vus\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

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      1. Droit \u00e0 l\u2019information<\/strong>\u00a0: le droit d\u2019avoir une information claire, pr\u00e9cise et compl\u00e8te sur l\u2019utilisation des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par la soci\u00e9t\u00e9 ALCIS<\/span>.<\/li>\n\n\n\n
      2. Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong>\u00a0: le droit d\u2019obtenir une copie des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que le Responsable de Traitement d\u00e9tient sur le demandeur.<\/li>\n\n\n\n
      3. Droit de rectification<\/strong>\u00a0: le droit de faire rectifier les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si elles sont inexactes ou obsol\u00e8tes et\/ou de les compl\u00e9ter si elles sont incompl\u00e8tes.<\/li>\n\n\n\n
      4. Droit \u00e0 l\u2019effacement \/ droit \u00e0 l\u2019oubli<\/strong>\u00a0: le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Donn\u00e9es, \u00e0 moins que la soci\u00e9t\u00e9 ALCIS<\/span> ait un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 les conserver.<\/li>\n\n\n\n
      5. Droit d\u2019opposition<\/strong>\u00a0: le droit de s\u2019opposer au Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par la soci\u00e9t\u00e9 ALCIS<\/span> pour des raisons tenant \u00e0 la situation particuli\u00e8re du demandeur (sous conditions).<\/li>\n\n\n\n
      6. Droit de retirer son Consentement\u00a0<\/strong>: le droit \u00e0 tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fond\u00e9 sur le Consentement.<\/li>\n\n\n\n
      7. Droit \u00e0 la limitation du Traitement<\/strong>\u00a0: le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soit momentan\u00e9ment suspendu.<\/li>\n\n\n\n
      8. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es\u00a0<\/strong>: le droit de demander que les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises dans un format r\u00e9exploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
      9. Droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision automatis\u00e9e\u00a0<\/strong>: le droit pour le demandeur de refuser la prise de d\u00e9cision enti\u00e8rement autoris\u00e9e et\/ou d\u2019exercer les garanties suppl\u00e9mentaires offertes en la mati\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
      10. Droit de d\u00e9finir des directives post-mortem<\/strong>\u00a0: le droit pour le demandeur de d\u00e9finir des directives relatives au sort des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s sa mort.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Des droits additionnels peuvent \u00eatre octroy\u00e9s par la R\u00e9glementation locale aux Personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement en lui \u00e9crivant par courrier \u00e0 l\u2019adresse ALCIS<\/span>, 2, rue du Professeur Milleret, 25000 BESAN\u00c7ON ou par mail \u00e0 contact@alcis.net<\/p>\n\n\n\n

        Lorsque vous nous transmettez une demande d\u2019exercice de droit, il vous est demand\u00e9 de pr\u00e9ciser autant que possible le p\u00e9rim\u00e8tre de la demande, le type de droit exerc\u00e9, le traitement de donn\u00e9es personnel concern\u00e9, et autre \u00e9l\u00e9ment utile, afin de faciliter l\u2019examen de votre demande.<\/p>\n\n\n\n

        En outre, il vous sera demand\u00e9 de justifier de votre identit\u00e9. Le recueil de cette derni\u00e8re information ne servira qu\u2019au traitement de votre demande et sera imm\u00e9diatement effac\u00e9e.<\/s><\/p>\n\n\n\n

        Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit de r\u00e9clamation qui peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la CNIL, autorit\u00e9 comp\u00e9tente sur le territoire fran\u00e7ais, en ligne sur le site internet www.cnil.fr ou par \u00e9crit au 3 Place de\u00a0Fontenoy\u00a0\u2013\u00a0TSA 80715\u00a0\u2013\u00a075 334 Paris Cedex 07.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n

        \n

        Comment nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es\u00a0:<\/h2>\n\n\n\n

        Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, alt\u00e9ration, acc\u00e8s ou divulgation non autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

        Ainsi nous mettons en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, selon la nature des donn\u00e9es et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

        Plusieurs mesures de s\u00e9curit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 mise en place pour s\u00e9curiser \u00e0 la fois le site internet mais \u00e9galement les donn\u00e9es qu\u2019il peut collecter.<\/p>\n\n\n\n

        En ce qui concerne le site Internet, celui-ci est s\u00e9curis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 plusieurs mots de passes s\u00e9curis\u00e9s, certificat SSL.<\/p>\n\n\n\n

        Cela comprend \u00e9galement la mise en place d\u2019une maintenance r\u00e9guli\u00e8re avec sauvegarde compl\u00e8te du site, mises \u00e0 jour, mises \u00e0 jour du\/des th\u00e8mes, mises \u00e0 jour des modules du site.<\/p>\n\n\n\n

        Concernant les donn\u00e9es transmises \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, celle-ci sont stock\u00e9es de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n

        \n

        Mise \u00e0 jour de la politique\u00a0:<\/h2>\n\n\n\n

        La pr\u00e9sente politique peut r\u00e9guli\u00e8rement \u00eatre mise \u00e0 jour afin de tenir compte des \u00e9volutions de la r\u00e9glementation relatives aux donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<\/section>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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